Le premier projet de Traité sur les STN a été présenté au Groupe de travail chargé d’élaborer un Traité contraignant visant à réguler les activités des multinationales, à Genève, en octobre 2018. Comme d’habitude, le CETIM a activement contribué aux travaux de ce Groupe et organisé la participation de dizaines de représentant-e-s de la société civile aux débats.

Le projet de Traité présenté par la présidence du Groupe de travail (tenue par l’Équateur), est très en- deçà des enjeux. Il représente un pas en arrière par rapport aux discussions des trois dernières sessions.

En effet, le projet de Traité en question ne prévoit pas les obligations directes des STN ni de mécanisme pour sa mise en œuvre efficace à échelle internationale. Pourtant, ce sont des points clés et c’est la raison d’être même dudit Groupe de travail.

L’établissement des obligations directes des STN est une question centrale, étant donné que cela permettra aux victimes et aux communautés affectées de les poursuivre en justice quand elles violent les droits humains. Sans cela, on en restera au statu quo, à savoir, les victimes et communautés affectées pourront, quand c’est possible, porter plainte contre l’État, pour obtenir réparation des dommages causés par les violations ou crimes commis par ces entités. Autrement dit, ce sont les peuples et citoyens qui sont appelés, comme c’est le cas actuellement, à réparer les « pots cassés » par des STN.

La mise en place d’un mécanisme de recours à l’échelle internationale (la Campagne mondiale revendique la mise en place d’une Cour spécifique à l’égard des STN) est également une question centrale étant donné que, de nombreux États sont démunis ou soumis à des chantages, ou encore n’ont pas la volonté politique de poursuivre en justice des STN. La mise en place d’un mécanisme de recours à l’échelle internationale permettra aux victimes et communautés affectées de s’adresser à une telle instance en cas de défaillance des mécanismes de recours nationaux.

Pour la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à l’impunité, dont le CETIM fait partie et assure la coordination à l’ONU, le projet de Traité doit répondre avant tout aux attentes des victimes et des communautés affectées dans leur quête de justice, mais aussi des peuples et citoyens face au danger que représentent les STN pour la démocratie. Dans cet esprit, elle a présenté des commentaires et des propositions concrètes au projet de Traité dans le but d’améliorer son contenu.

Cela dit, la présentation du premier projet de Traité permet tout de même de poursuivre le processus onusien et incite les États à entamer des négociations.

À l’issue de ses travaux, le Groupe de travail a accordé un délai aux États, jusqu’à fin février 2019, afin qu’ils fassent parvenir leurs commentaires et amendements sur le projet de Traité.