Voici une affaire qui n’a pas fait grand bruit dans la presse. Typiquement, d’ailleurs : elle concerne la guerre permanente du big business contre le Tiers-monde. Pas sexy. Elle remonte au 4 décembre 2008, lorsque les autorités douanières hollandaises arraisonnent au port de Rotterdam une cargaison de produits pharmaceutiques en transit entre l’Inde et le Brésil. Dans le paquebot, 500 kg de potassium losartan, un agent chimique entrant dans la fabrication de médicaments contre l’hypertension artérielle. Les Brésiliens n’en verront pas la couleur : mis sous séquestre à la demande des multinationales américaines DuPont et Merck, qui ont breveté l’ingrédient ou, la seconde, obtenu l’exclusivité des droits de marketing. En droit, ni l’Inde, ni le Brésil ne sont concernés. Mais, voilà, les multinationales ont actionné le règlement européen n° 1383 du 22 juillet 2003 qui autorise les autorités douanières à saisir des marchandises en transit lorsqu’il y a soupçon de violation des droits liés à la propriété intellectuellepropriété intellectuelleEnsemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles liées à un auteur, dont un acteur économique (souvent une entreprise) se fait le représentant. (en anglais : intellectual property). L’Inde et le Brésil, appuyés par quinze autres pays du Tiers-monde, auront beau protester, et notamment sur la base des règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) consacrant l’inviolabilité des marchandises en transit, rien n’y fera. Du côté de l’Union européenne et de son ambassadeur à l’OMC, Eckart Guth, on rétorquera avec quelque arrogance qu’il n’y pas matière à "déclencher un débat très émotionnel" : la saisie ne serait qu’une mesure de précaution provisoire. En effet. Trente-six jours (36 !) après ce coup de force, le paquebot sera autorisé à quitter Rotterdam pour – sous pression de DuPont, dit-on – remettre le cap sur l’Inde. Retour à l’expéditeur. Big business contre Tiers-monde, c’est 1-0. Soit dit en passant : les organisations humanitaristes qui réclament à cor et à cri le principe d’extraterritorialité pour imposer le droit occidental dans les pays du Sud pourraient utilement s’inspirer du précédent. Extraterritorialité ? Du côté des multinationales, c’est déjà chose faite.

Source : Third World Economics – Trends & Analysis, publié par Third World Network, bulletin n°443, 16 février 2009.