Certains membres du réseau européen d’observatoires des multinationales (ENCO) publient un premier rapport sur l’impunité des multinationales et le rôle de l’Union européenne.

Depuis des décennies, des communautés affectées dans le monde entier résistent aux conditions que cherchent à leur imposer les multinationales sur leurs territoires et leurs lieux de travail. Leurs vies et leurs morts mettent en lumière une histoire de violations systémiques de droits humains et d’impunité pour les entreprises responsables. Celle-ci est enracinée et protégée par une « architecture d’impunité » assurant la légitimité et la légalité des activités des entreprises multinationales. Architecture qui a été mise en place à travers les accords de libre-échange et d’investissement, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les politiques d’ajustement structurel imposées par le Fonds monétaire international( FMI), la Banque mondiale et d’autres institutions financières, et à travers la promotion agressive des partenariats public-privé (PPP). Le cœur de cette architecture est le tristement célèbre système du « règlement des différends entre investisseurs et États », un mécanisme d’arbitrage privé qui autorise les multinationales à poursuivre des gouvernements lorsqu’elles estiment que leurs profits futurs sont menacés par de nouvelles mesures ou politiques renforçant les protections sociales et environnementales. Ce mécanisme neutralise ainsi la fonction même de l’État, dont la responsabilité première est de défendre l’intérêt public et de protéger le bien-être des citoyens et celui de la planète contre les intérêts privés. D’où une asymétrie de pouvoir fondamentale : d’un côté, les multinationales imposent leurs volontés via un droit international « dur » et contraignant, sanctionné par des traités et par le système de l’arbitrage ; de l’autre côté, elles ne sont soumises elles-mêmes qu’à un droit « mou » et volontaire, à travers leurs politiques de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) et autres démarches similaires.